CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société BWELL INC, domiciliée au 61 Av Lalla Yacout Angle Mustapha Maani Etg 2 N 62 Casablanca, qui exploite et gère le site https://bwell.ma (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://bwell.ma (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 1 - Produits
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés et ce tant que ceux-ci n’ont pas été retirés ou modifiés sur le site. La société BWELL INC se réserve le droit de retirer du catalogue un article ou de le modifier, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à son indisponibilité. Il est à préciser que la nature des engagements de la société BWELL INC de par la destination et la nature des produits commercialisés est une obligation de moyens et non une obligation de résultat , il ne peut en aucun cas faire l’objet de réclamations visant l’obligation de résultat en ce sens que le client est le seul à exécuter les recommandations et leur suivi, le programme mis à la disposition du client est un référentiel , il revient au client de s’y conformer et de s’ attacher à l’appliquer conformément aux recommandations pour obtenir le résultat escompté. Avant de commencer un nouveau programme d'exercice ou de régime, nous vous recommandons de consulter votre médecin personnel. Ce programme n'est pas destiné à remplacer l'avis d'un médecin agréé, ni à traiter ou à prévenir une maladie. L'utilisation des informations contenues dans ce programme se fait avec la pleine et entière connaissance et prise en considération de cette recommandation. Nous vous rappelons que notre programme n’entre pas dans le cadre médical et ne peut en aucun cas être considéré comme des traitements médicaux.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises. Ils sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix. Nous nous réservons le droit de répercuter toute hausse de taxes sur les prix en cours.
Article 3 - Commande
La commande peut s'effectuer uniquement par internet, sur le site https://bwell.ma Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. La commande ne sera validée qu'une fois le paiement effectué. Après avoir validé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Pour pouvoir passer une commande sur le site https://bwell.ma, le Client doit créer un compte client. Il doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) et paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d'une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte.
Article 4 – Accès aux produits
Une fois le compte créé et la commande effectuée, il vous sera transmis un code vous permettant d’accéder à votre produit en toute liberté. Il est utile de préciser que les identifiants et codes sont personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à toute autre personne que le client, à ce titre nous nous réservons le droit de supprimer tout compte qui est suspecté d’encourager des pratiques illégales telles que le partage des codes d’accès ou produits. Nous nous réservons le droit d’exercer toutes les démarches judiciaires à l’encontre de toutes personnes ayant eu recours au partage illicite de nos produits sans omettre de réclamer toutes réparations et dédommagement du préjudice subi ainsi que le manque à gagner. Il est à noter que le format des produits actuel est sous format électronique et visuel et il peut être édité par la suite en support physique quelle que soit la forme choisie par la société BWELL INC. Les produits seront alors livrés à l'adresse choisie par le client lors de la commande, par notre livreur ou nos partenaires logistiques, suivant l'adresse de livraison et les frais de livraison seront à la charge du client.
Article 5 - Paiement
Le paiement peut s'effectuer, au choix : 1 - par paiement sécurisé avec votre carte bancaire marocaine ou internationale sur https://bwell.ma Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation étant affilié à la plate-forme de paiement du Centre Monétique Interbancaire. La transaction bancaire est réalisée sur le site sécurisé de cet acteur reconnu de l'économie marocaine. Les informations bancaires fournies par les clients (numéros des cartes et dates) ne sont ni stockées ni connues par les sites commerçants affiliés à cette institution économique, afin de garantir une confidentialité et une sécurité complète à nos clients. Si vous choisissez un paiement par carte bancaire sur le site https://bwell.ma, vous êtes tenu de fournir le type de votre carte de paiement (carte MasterCard, carte VISA), le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et saisir le code de sécurité à trois chiffres imprimés au dos de la carte. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vous nous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation de nos services. Par ailleurs, nous ne pourrons être en aucun cas tenu responsable de l'utilisation de carte bancaire non valide, périmée, perdue, volée ou annulée. Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire sur sa plate-forme de paiement pour notre compte constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre Vous et Nous.
Article 6 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées par les articles 36 et 40 de la loi n° 31-08 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits. Cependant Il est à signaler que toute demande de remboursement doit être justifiée et ne peut intervenir qu’au-delà de 60 jours étant donné la nature du produit qui nécessite un suivi minutieux du programme. La société utilisera une fiche de questionnement pour s’assurer de la preuve du suivi du programme par le client car l’efficacité du programme ne pourra être avérée qu’au-delà des 60 premiers jours. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Une fois la demande acceptée, le remboursement s'effectuera au choix du client par création d'un Avoir ou par virement bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 7 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : - Par mail : [email protected] - Par téléphone, au 0669 982 100
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://bwell.ma sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://bwell.ma est strictement interdite, toute infraction à cette disposition entraînera pour son auteur des poursuites judiciaires et réparation du préjudice subi et l’exposera à des sanctions pénales.
Article 9- Garanties- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires prière nous contacter soit :
- Par email, à l’adresse suivante : [email protected]
- Par téléphone au 0669 982 100
Article 10 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels ou commerçants, les tribunaux de Casablanca (Maroc) seront compétents.
Article 11 - Identification
Ce site web appartient et est géré par BWELL INC SARL au capital de 100.000 Dhs - R.C. n° 575761 – Taxe professionnelle n° 32203306 - ICE : 003256043000073 Vous pouvez prendre contact avec Nous en cliquant sur le lien « Contactez nous ». Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez nous écrire à l'adresse email : [email protected]